Politique de confidentialité

Responsable du traitement

ACS DATASOLUTIONS - 6 rue de Cambrai, 75019 Paris. Contact : dpo@sillane.fr.

Données collectées

• Formulaire de brief : nom, email, ville, spécialité, description projet - pour préparer la prestation.
• Paiement : nom de facturation, email, adresse, via Stripe. Nous ne stockons aucune donnée bancaire ; Stripe est PCI-DSS level 1.
• Compte client : accès espace Client pour récupérer les factures, brief archivé, versions du site.

Finalités et bases légales

• Exécution du contrat (prestation commandée).
• Obligation légale (facturation, conservation comptable 10 ans).
• Intérêt légitime (référencement portfolio, sauf opposition).
• Consentement (newsletter si souscrite explicitement).

Durée de conservation

• Brief et compte client : 3 ans après fin de la relation.
• Factures : 10 ans (obligation comptable).
• Logs techniques : 12 mois maximum.

Sous-traitants

• OVH (hébergement, France).
• Stripe (paiement, Europe + transferts encadrés États-Unis via clauses contractuelles types).
• Resend (envoi emails transactionnels, UE).
• Anthropic (IA contenus, via API) - aucune donnée client n'est transmise en entrée des prompts sans finalité contractuelle et Zero Data Retention activé dès que possible.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité. Pour exercer vos droits, écrire à dpo@sillane.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Information AI Act

Les contenus produits pour vous sont partiellement générés par des modèles d'IA, puis relus humainement. Conformément à l'article 50 du règlement européen, nous vous informons de cet usage et conservons les logs de génération pendant 12 mois.